Légal & Conformité

CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'UTILISATION

SmartMove DRC votre partenaire en matière de mobilité et d'implantation en RD Congo. Nos conditions régissent l'accès aux services d'excellence pour les entreprises et les particuliers.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site de SmartMove DRC. En accédant à cette plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. SmartMove DRC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques.

02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Continuité

SmartMove DRC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Maintenance

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de SmartMove DRC.

03

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, publication, copie des différents contenus est strictement interdite sans l'autorisation préalable de SmartMove DRC. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

04

Responsabilité

Contenus

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Utilisation

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Virus

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.

05

Protection des données (RGPD)

Confidentialité Maximale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SmartMove DRC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.

  • check_circle Droit d'accès et de rectification
  • check_circle Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • check_circle Droit à la portabilité des données
  • check_circle Sécurisation par cryptage AES-256
06

Loi applicable

La législation congolaise s'applique aux présentes conditions générales d'utilisation.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Kinshasa sont seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Des questions sur nos politiques ?

Nos experts juridiques sont à votre disposition pour clarifier tout aspect de notre conformité.